Logo Unimutuelles
Contacter un conseiller par mail 02 23 25 35 70 Trouver une agence

Accueil >> Archives des lettres mutualiste >> La lettre mutualiste de Novembre 2012

La lettre mutualiste de Novembre 2012

Retour à la lettre actuelle :
Lettre mutualiste actuelle

Novembre 2012

Spécial Collectivités Locales

La loi de modernisation de la fonction publique ouvre la possibilité aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection sociale souscrites par leurs agents. Cette participation est cependant réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires actifs et retraités. Cette contribution financière n’est en aucun cas obligatoire.

 

 

Les bénéficiaires de cette participation

Il s’agit de fonctionnaires titulaires ou stagiaires, des agents non titulaires de droit public (en CDD ou CDI) ainsi que les agents non titulaires de droit privé. Les retraités bénéficient indirectement du dispositif compte tenu de la solidarité intergénérationnelle, mais sans participation de l’employeur.

 

 

Labellisation des contrats santé pour les agents territoriaux

Les collectivités territoriales peuvent désormais participer à la protection sociale de leurs agents, dans le cadre de contrats labellisés. Unimutuelles finalise actuellement son processus de labellisation.

 

 

Les contrats éligibles à la participation financière de l'employeur public

L’employeur peut choisir entre deux procédures, alternatives ou complémentaires :

La collectivité qui décide de contribuer financièrement à la protection sociale complémentaire de ses agents a le libre choix pour chaque type de risque (sante ou prévoyance) entre la labellisation ou convention de participation. Elle peut décider de choisir la labellisation pour chaque risque, de choisir le conventionnement pour chaque risque ou de labelliser un risque et de conventionner pour l’autre.

 

 

La participation de l’employeur

Le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide. Ce montant peut prendre en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.
La participation vient en déduction de la cotisation due par les agents à l’organisme de protection sociale. Elle est versée soit directement aux agents, soit aux organismes qui la répercutent intégralement en déduction de la cotisation due par l’agent.

 

 

Je suis adhérent à UNIMUTUELLES. Pourrai-je en bénéficier ?

OUI. UNIMUTUELLES, après concertation avec plusieurs collectivités locales, a constitué sa demande de Labellisation pour 3 de ses garanties : Idéale, Idéale plus et Idéale Maxi. Elle sera officielle d’ici 2 à 3 semaines.
Par mesure de simplification, les garanties labellisées seront les mêmes que les garanties individuelles avec une tarification identiques aux garanties individuelles, modulée selon l’âge de l’adhérent.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller en agence pour toute question complémentaire.

 

 

Nous contacter
Contacter votre mutuelle en Ille et Vilaine
Rennes - Saint-Grégoire

Appelez-nous
Trouver une agence
Demandez votre devis

Vous souhaitez obtenir une offre sur-mesure ?
Remplissez le formulaire en ligne et obtenez un devis dans les meilleurs délais !

Etudiant, jeune actif, jeune couple ou jeune parent : découvrez les garanties santé dédiées à votre génération.

Jeunes
découvrez l’offre spéciale jeunes
Liens utiles
MSALe ministère de la santéRSI

Préparer les animaux à l’arrivée de bébé

La France est amoureuse de ses animaux domestiques. La dernière enquête FACCO / TNS SOFRES...

> Voir l'actualité

Le bluetooth dans le viseur des scientifiques

Que provoquent ces ondes magnétiques ?

> Voir l'actualité

Mars Bleu ou le dépistage du cancer colorectal

Vous venez de fêter vos 50 ans et vous voilà reparti(e) pour une nouvelle décennie mais…...

> Voir l'actualité

La vie des aliments dans votre congélateur

Trop souvent, vous vous demandez si vous pouvez congeler un aliment et combien de temps pour que sa...

> Voir l'actualité

Smartphones, MP3 et pertes auditives

Pour faire son jogging, pour aller se balader ou pour écouter à la maison, pour bon nombre de...

> Voir l'actualité

Le lavage des mains : un geste pour vous et votre entourage

Unimutuelles vous accompagne aussi dans le quotidien pour avoir les bons réflexes en matière...

> Voir l'actualité