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La lettre mutualiste de Septembre 2009

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Lettre mutualiste actuelle

Septembre 2009

Les Dépassements d’Honoraires :

Lors du 39e Congrès de la Mutualité Française qui s'est tenu à Bordeaux en juin dernier, le Président de la République et la Ministre de la santé ont abondé dans le sens du mouvement mutualiste en s'opposant clairement aux dérapages des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Interpellant les élus politiques, le Président de la Mutualité, Jean-Pierre DAVANT, rappelait que les suppléments demandés par certains praticiens aggravaient l'exclusion des soins pour une partie de la population. A titre d'exemple, Mme Bachelot confirmait que 52% des femmes qui accouchent se voient facturer un supplément de 118 € et 9% d'entre elles sont confrontées à un dépassement de plus de 300 €.

Dans leurs discours, le Président de la République et la Ministre de la santé ont indiqué qu'ils mettraient tout en oeuvre pour créer un « secteur optionnel » qui constituerait une alternative au secteur 2 dans lequel les praticiens sont libres de fixer leurs honoraires.
Selon qu'ils adhérent au secteur 1 ou au secteur 2 les médecins ne sont pas soumis aux mêmes contraintes :

 

Les praticiens du « secteur 1 » :

Les praticiens dits du « secteur 1 » s'engagent à respecter le tarif de convention. Les tarifs pratiqués sont de 22 € pour un généraliste et de 28 € pour un spécialiste ; plusieurs particularités sont prévues par les conventions comme la consultation généraliste d'un enfant de moins de 2 ans à 27 €, de 2 à 6 ans à 25 € ou d'un pédiatre à 31 €...

Les médecins « conventionnés secteur 1 » bénéficient en contrepartie d'une prise en charge partielle de leurs charges sociales. Ils sont toutefois autorisés à pratiquer des dépassements si le patient ne passe pas par le médecin traitant (maximum 33 € pour un spécialiste). Sachant par ailleurs que certains spécialistes demeurent en accès direct ; c'est le cas des ophtalmologues, dentistes, gynécologues, psychiatres et neuropsychiatres.

 

Les praticiens du « secteur 2 » :

Il s'agit de médecins conventionnés à honoraires libres. Ils fixent eux-mêmes leurs honoraires avec « tact et mesure ». Les praticiens, qui ont signé l'option de coordination, s'apparentent désormais à ceux du secteur 1 avec un encadrement des dépassements, sachant qu'ils retrouvent la liberté tarifaire hors parcours de soins... Dans ce cas, la sécurité sociale adapte la base de remboursement et le niveau de prise en charge. A titre d'exemple, si vous consultez un ophtalmologue du secteur 2, hors option de coordination (honoraires libres) la sécurité sociale remboursera 15,10 € sur une base de 23 €...

 

Les praticiens ont l'obligation d'informer les patients sur les tarifs pratiqués ; de même que toute personne a désormais le droit à une information délivrée par les établissements publics ou privés sur les frais auxquels elle pourrait être exposée. Quant aux praticiens libéraux, ils doivent établir un devis si leurs honoraires dépassent 70 €.

 

 

Bernard JOURDAIN

 

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