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La lettre mutualiste de Septembre 2008

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Lettre mutualiste actuelle

Septembre 2008

Taxer les Mutuelles pour combler le déficit de la Sécu

En taxant les mutuelles à hauteur de 1 milliard d’euros en 2009 pour réduire le déficit prévisionnel de l’assurance maladie, le gouvernement vient d’opérer un nouvel arbitrage de transfert de charges vers les mutualistes. Pour se justifier sur ce nouveau prélèvement, Madame Roselyne Bachelot a fait état des marges constituées par les organismes qui gèrent l’Assurance Maladie Complémentaire. Les dirigeants d’Unimutuelles considèrent qu’il s’agit d’un argument fallacieux puisque la nouvelle réglementation vient d’imposer aux Mutuelles une augmentation des « ratios prudentiels » ; en effet les organismes mutualistes doivent désormais présenter des rapports et ratios de solvabilité, comme les compagnies d’assurance, si elles veulent conserver leur agrément… Depuis 2002 (transposition de directives assurances dans le Code de la Mutualité), c’est sous la pression des instances de Contrôle et du Ministère de tutelle, que les Mutuelles se sont adaptées à de multiples contraintes et en particulier celles qui concernent les fonds propres constitués par des excédents successifs, auxquels fait référence, Madame Bachelot.

RAPPEL : Les mutuelles sont des sociétés de personnes (pas d’actionnaires), qui participent à la solidarité nationale ; les adhérents supportent donc la totalité des charges (techniques, fonctionnement, taxes). Elles ont pour objet d’œuvrer à l’accès à des soins de qualité et au bien être du plus grand nombre. Par ailleurs, il convient de rappeler que les Mutualistes se voient prélever depuis le 1er janvier 2000 une taxe CMU de solidarité nationale (2,5% des cotisations en 2008), et que les mutuelles devraient-être progressivement soumises à la même fiscalité que les compagnies d’assurances (sauf dérogations de spécificités).

Une dérive inquiétante

Le rapport du Haut Conseil de l’Assurance Maladie, présenté en juillet dernier, rappelle que la réforme de 2004 a eu une incidence significative sur la participation des ménages qui financent soit directement, soit par le biais de leur « cotisation complémentaire santé » un accroissement de charges (forfait soins coûteux, franchises médicales, augmentation du prix des actes, du forfait journalier, déremboursements), ce qui pénalise les plus démunis.
Malgré la mise en place de dispositifs de solidarité  « CMU et ACS », 5 millions de personnes n’avaient toujours pas de  couverture complémentaire santé en 2007… Il s’agit le plus souvent de « travailleurs pauvres », de parents isolés ou de personnes âgées à faibles revenus… Selon les publications de l’IRDES, 14% des Français auraient renoncé ou reporté des soins, pour des raisons financières, au cours des 12 derniers mois. 
En opérant des transferts successifs d’un système qui relève de la solidarité nationale, vers les familles, nous assistons à une évolution assurancielle à l’Américaine, où chacun s’assure suivant ses moyens… Dans un tel contexte, taxer les Mutualistes apparaît comme une mesure injuste et inappropriée, puisque la Mutualité participe à un système qui procède de la solidarité nationale. S’il est vrai que l’allongement de la durée de vie, l’évolution des techniques et pratiques médicales, l’offre et la demande de soins ont un coût alors que notre santé n’a pas de prix, il semblerait équitable que l’effort soit justement réparti. Des solutions existent (taxe sur les stock-options, encadrement des facturations de suppléments et hors nomenclature, maîtrise des dépassements d’honoraires…).

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