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La lettre mutualiste de Mai 2008

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Mai 2008

La Sécurité Sociale

Le système de protection sociale Français comprend différents Régimes Obligatoires, dont la CNAM qui gère les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, la CNAF pour la branche famille et la CNAV qui gère la branche vieillesse. En fonction de votre activité, vous pouvez être affilié au « régime général » si vous êtes salarié, au « régime RSI » si vous êtes commerçant ou artisan, à la MSA pour le secteur agricole. Vous pouvez également relever de régimes spéciaux (SNCF, Assemblée Nationale, Français à l’étranger, etc.). Si vous êtes étudiant, votre sécurité sociale est gratuite jusqu’à l’âge de 20 ans, ensuite vous devez verser une cotisation forfaitaire pour ouverture des droits au 1er octobre… Depuis le 1er janvier 2000, toutes personnes ayant une résidence stable et dont les droits ne sont pas ouverts pour les régimes cités, peut prétendre au régime de base de la CMU, en versant une cotisation de 8% de ses revenus annuels (supérieurs à 8 644 € en 2007)….
Les sources de financements de notre protection sociale solidaire proviennent des cotisations pour 57%, de la CSG pour 21%, des impôts et taxes pour 9% et de 13% d’autres recettes. Ces recettes sont affectées pour 48% à la branche maladie, 30% aux allocations vieillesses, 19% à la branche famille et 3% aux accidents du travail.
Les dépenses de santé, en progression constante, sont affectées à 45% aux Etablissements de soins, 47% aux soins de ville et 8% au médico-social.
Chaque Français dépense en moyenne 1830 € par an pour sa santé dont 77% sont pris en charge par les régimes obligatoires qui se désengagent au fil des années, laissant une part de plus en plus grande aux régimes d’assurances complémentaires.

Les Mutuelles

Les mutuelles sont des organismes qui fonctionnent sur le modèle associatif et coopératif. Les instances dirigeantes sont composées de représentants des adhérents, qui votent les budgets, statuts, règlements et orientations. Les mutuelles, dont l’activité relève de l’économie sociale et solidaire, n’ont pas d’actionnaires à rétribuer ou de participations aux bénéfices ; mais elles n’en sont pas moins soumises aux mêmes règles comptables et prudentielles que les compagnies d’assurances, et doivent disposer de réserves qui répondent aux exigences de solvabilité.
Les mutuelles, qui oeuvrent à l’accès à des soins de qualité pour tous, versent plus de 12 milliards d’euros à leurs adhérents dont 42% pour de soins de ville (médecins, dentistes, analyses…), 35% de médicaments, 12% d’hospitalisation, et 11% d’autres biens médicaux.
A la fin de l’année 2007, le total des dépenses de santé était en progression de 4,2%. Les dépenses avec ticket modérateur (part mutuelle) augmentaient de 5,2% ; les principales dérives de remboursements concernaient le dentaire (+4%), les honoraires médicaux (+3,1%) et les autres prescriptions (+7,1%)…
Depuis près de 30 ans, tous les gouvernements ont opéré des transferts de charges, ce qui induit des renoncements aux soins pour les personnes à faibles ressources qui ne bénéficient pas de la CMU ou du « chèque santé ».

Unimutuelles 2012

Dans ce contexte qui interpelle les dirigeants mutualistes, les instances d’Unimutuelles ont adopté une résolution sur le projet d’entreprise dit «Unimutuelles 2012» qui a pour objet de pérenniser notre action, en maintenant nos spécificités, dans le cadre d’une adaptation aux nouvelles contraintes règlementaires.

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