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La couverture santé des Travailleurs Non-Salariés

Travailleurs Non-Salariés ou futurs Travailleurs Non Salariés, Unimutuelles vous informe sur les particularités de ce statut, pour que vous puissiez vous y retrouver et assurer votre couverture pour vous et vos proches.

  • Le TNS est son propre patron par opposition au statut de salarié. C’est un artisan, une commerçant, un gérant d’EURL, un gérant majoritaire de SARL ou un associé de SNC.

  • Le TNS ne bénéficie ni de congés payés ni d’assurance chômage.

  • La couverture est moins étendue que celle des salariés mais les cotisations sociales sont moins élevées. Cette différence de montant peut être utilisée pour un contrat spécifique en vue d’améliorer sa retraite ou de disposer d’une meilleure couverture maladie.

Quel est l’organisme qui garantit le régime obligatoire de Sécurité Sociale ?

En tant que TNS, vous n’êtes pas à la CPAM mais au RSI – Régime Sociale des Indépendants – créé en 2008. C’est le RSI qui garantit une couverture en cas de maladie ou de maternité.

Les frais d’hospitalisation, de consultations chez un médecin, de médicaments sont remboursés au même taux que dans le régime salarié.

Pour ce qui concerne la retraite, les artisans et les commerçants cotisent au RSI alors que les professions libérales cotisent auprès d’une caisse spécifique la CNAVPL – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales-. Le RSI assure une retraite de base ainsi qu’une retraite complémentaire non-cadre comme pour les salariés.

Le RSI a des droits et des obligations à votre égard

Le RSI donne droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident à condition d’avoir été affilié au moins 1 an. Les conditions sont moins favorables que pour un salarié puisque le délai de carence est de 7 jours en cas d’accident au lieu de 3 jours pour un salarié. Il faut également 1 an d’affiliation pour bénéficier des indemnités maternité.

Les TNS peuvent bénéficier d’un contrat de mutuelle Madelin.

La mutuelle, comme pour un salarié, viendra compléter les remboursements du régime de base du RSI. Ces remboursements se font en partie ou en totalité à concurrence des frais réels engagés et en fonction du niveau de couverture retenue. Certains frais de santé non remboursé par le RSI peuvent être pris en charge par la complémentaire santé Madelin.

La loi Madelin permet au Travailleur Non Salarié de déduire ses cotisations de mutuelle. Dès qu’un travailleur indépendant dépend du RSI, les cotisations de sa mutuelle deviennent déductibles comme décrit dans la Loi Madelin du 11 février 1984.

Les déductions de cotisations s’effectuent sur le bénéfice réalisé de l’année par le travailleur indépendant. Les cotisations sont également calculées sur son bénéfice, en prenant comme référence l’année N-2.

Le contrat de mutuelle santé Madelin possèdent des garanties personnalisables. Il est possible de souscrire une mutuelle qui rembourse les consultations non prise en charge par le régime obligatoire. Parmi ces consultations, on trouve les consultations de médecines douces ou non conventionnelles. Pour en savoir plus sur les médecines douces, Unimutuelles prend en charge 12 médecines douces.

Certains contrats prennent en charge le remboursement de dépassements d’honoraires.

Le contrat Madelin peut également assurer la famille du TNS, son conjoint et ses enfants. En cas de famille nombreuse (3 enfants et plus), il est intéressant car la cotisation ne dépend pas du nombre de personnes à assurer.

Les TNS agricoles : un régime et une loi spécifiques.

Les TNS agricoles dans le domaine de l’élevage et de l’agriculture ne dépendent pas de la Loi Madelin mais de la Loi de 1997 loi dite « loi Madelin Agricole »

Les TNS agricoles dépendent du régime obligatoire de la MSA – Mutualité Sociale Agricole-. La MSA est un organisme mutualiste qui gère la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

En complément de la couverture de base de la MSA, les TNS agricoles peuvent souscrire une mutuelle santé pour une meilleure prise en charge des frais de santé pour eux et si besoin pour leur famille (conjoint et enfants). Cette mutuelle santé bénéficie d’une déduction fiscale sur le revenu imposable et/ou sur les charges pour les activités agricoles.

Travailleurs Non-Salariés agricoles ou non agricoles, Unimutuelles vous conseille et vous guide dans votre choix de mutuelle santé pour vous et pour votre famille. Unimutuelles est à votre écoute pour adopter la couverture santé qui vous convient. Pour nous contacter par téléphone, par mail ou dans nos agences : https://www.unimutuelles.fr/contact.php


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