Gouvernance et transparence

L’année 2009 a été marquée par une adaptation de l’entreprise aux migrations techniques sur le CITAD (Centre Informatique Technique Administratif et de Développement) à St Grégoire ; dans un même temps l’activité des bureaux a été recentrée sur le développement; cette évolution était dictée par les impératifs d’une structuration dite de « solvabilité II ». En 2009, Unimutuelles n’a pas échappé aux contrecoups de la criseéconomique et sociale qui a produit des effets insidieux constatés en fin d’année lors des renouvellements des contrats individuels et collectifs.

Nous avions participé à un bilan sociétal avec le concours de la Chambre de l’Economie Sociale. Les travaux réalisés avec la collaboration des élus mutualistes, des salariés et des professionnels de santé nous avaient permis de faire évoluer les pratiques au sein de l’entreprise. Comme cette démarche fut appréciée des parties prenantes, il convenait de solliciter les adhérents, ce qui fut fait à la fin de l’année 2009 en joignant un questionnaire à un autre mailing en fin d’année. Alors que la moyenne des réponses de situe à 1,5% sur le plan national, l’opération menée par Unimutuelles a remporté un vif succès avec, près de 5% de questionnaires retournés.

Unimutuelles, exerce, en France, une activité d’assurance de personnes, telle qu’elle est définie par le livre II du Code de la Mutualité portant réforme
par ordonnance N° 2001-350 du 19 avril 2001. Par délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire du 15 octobre 2009, le siège social de la mutuelle a été transféré au « CITAD Alphasis, centre espace performance bâtiment I à Saint Grégoire dans le département d’Ille et Vilaine ».

Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par le Conseil d’Administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation ; il a pour objet
de fournir une assurance raisonnable concernant :

• La réalisation et l’optimisation des opérations fixées par les dirigeants,
• Le bon fonctionnement des processus internes de la mutuelle,
• La fiabilité des informations financières,
• La conformité aux lois et à la réglementation en vigueur.

Evolution des fonds propres d’Unimutuelles entre 2002 et 2009

La croissance des fonds propres a été chaque année supérieure à l’augmentation du chiffre d’affaires, ce qui a induit une amélioration des ratios de solvabilité d’Unimutuelles.

Depuis la dernière Assemblée Générale, les élus de la Section se sont réunis à 11 reprises, pour délibérer en Commission statutaire et sociale, dans les locaux de la mutuelle, à Saint Méen le Grand. Les élus de la Commission de Gestion se sont également réunis 3 fois en 2009, à Montauban de Bretagne.

Les instances statutaires

La Section Brocéliande Mutualité est représentée au sein du Conseil d’Administration d’Unimutuelles par neuf Administrateurs :

• Madame Bernadette RAMEL,
• Monsieur Michel CARISSAN,
• Monsieur Gérard JOUAN,
• Monsieur Gérard BOHANNE,
• Monsieur Daniel COMMEUREUC,
• Monsieur Christian GUILLIER,
• Madame Marie-Annick RAMEL PELLAN,
• Monsieur Eugène REAUX,
• Monsieur Paul SAUX.

Depuis la dernière Assemblée Générale, les membres ou une partie des élus de la Section se sont réunis à 13 reprises, pour délibérer en  commission statutaire et sociale, en commission de Gestion ou en réunion préparatoire dans les locaux de la mutuelle, et à la salle des fêtes de Poilley.

Depuis la dernière Assemblée Générale, les élus de la Section des Marches de Bretagne se sont réunis à 12 reprises, pour délibérer en  commissions statutaires et sociales. Les élus de la Commission de Gestion se sont également réunis 3 fois en 2009.

C’est pour répondre à un besoin (celui de la population des personnes invalides) que l’association A.M.B.P.I (Association pour la Mutualisation des
Bénéficiaires d’une Pension d’Invalidité) a été crée en 1994, en partenariat avec la mutuelle de Brocéliande et la Caisse d’Assurance Maladie de Bretagne (CRAMB).

L’AMBPI : Association pour la Mutualisation des Bénéficiaires d’une Pension d’Invalidité