Gouvernance et transparence
EDITORIAL |
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Construit sur une assise solidaire et responsable, le mouvement mutualiste s’est structuré à partir du XIXe siècle avec pour fondement un contrat de réciprocité entre des individus devenus les adhérents de sociétés de personnes. Ces sociétés dites mutualistes et fraternelles, nées de l’empathie partagée et d’un espoir collectif, se sont multipliées au fil des décennies. Par leurs actions, elles ont largement contribué à l’amélioration des conditions de vie des générations qui nous ont précédées. |
Rapport Moral de l’exercice 2008 |
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Le Conseil d’Administration d’Unimutuelles a statué à 5 reprises au cours de l’année 2008. Toutes les délibérations ont été formalisées avec une participation assidue des membres élus (plus de 80% de présents). Les réunions se sont tenues au siège de la Mutualité Française d’Ille et Vilaine, à Rennes. Après les élections des délégués au sein des Sections, au printemps 2008, nous avons procédé au renouvellement du tiers sortant et le Conseil d’Administration a été renforcé, avec la venue de 2 nouveaux membres en mai 2008. |
Congrès de la Mutualité à Bordeaux |
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La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants. » La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays, notamment les familles les plus modestes. Les recettes de la Sécurité Sociale se réduisent considérablement et le déficit se creuse. Toutes les richesses et tous les revenus doivent contribuer au financement d’une protection sociale obligatoire à la fois universelle et de haut niveau, notamment contre les risques maladie et de perte d’autonomie. Cette protection doit être renforcée pour lutter contre les risques de pauvreté et d’exclusion. Afin d’éviter à l’avenir le recours à l’endettement public, les dépenses de santé doivent aussi faire l’objet d’une régulation beaucoup plus efficace. La seule « responsabilisation » financière des patients, à travers la multiplication des forfaits et des franchises, ou de simples transferts de charges sur les organismes complémentaires, ne saurait en tenir lieu. |
Extrait du rapport de gestion de l’exercice 2008 |
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Unimutuelles est une personne morale de droit privé, à but non lucratif dont les statuts ont été enregistrés par la préfecture d’Ille et Vilaine sous la |
Extraits du rapport financier et solvabilité d’Unimutuelles en 2008 |
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Les encaissements de cotisations sont en progression de 4,5% par rapport à 2007, en raison d’une part de l’ajustement tarifaire, mais également du nombre de cotisants. L’augmentation des produits de reprises et transferts est générée par des indemnités journalières (maternité et maladie) et des contributions de formations perçues en 2008. Les autres produits d’exploitation sont en diminution en raison de logements restés vacants à St Méen le Grand (avant travaux de consolidation de l’immeuble) et à La Guerche de Bretagne (absence de locations pour 2 logements ainsi qu’un local commercial). |
Situation et évolution d’Unimutuelles |
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Rappelons qu’Unimutuelles n’avait pas d’engagements pluriannuels sur les contrats en portefeuille à la clôture de l’exercice 2008. En effet, tous les contrats individuels et collectifs font l’objet d’un ajustement tarifaire au début de chaque année civile. Les engagements ne concernent donc que les dépenses de santé (branches 1 et 2) et les indemnités obsèques (branche 20) pour des factures à recevoir ; celles-ci font l’objet de provisions calculées à la lecture des éléments statistiques des années antérieures, et validées par le Commissaire aux Comptes. Ces informations sont détaillées dans les annexes du bilan. Par ailleurs, Unimutuelles n’a pas à enregistrer de perte sur des actifs financiers pour l’exercice 2008, de même qu’elle n’a pas à passer de provision pour des « actifs pourris ». |
Analyse prospective |
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Bien qu’Unimutuelles ait atteint, voire dépassé les objectifs fixés lors de la restructuration en 2001, l’analyse prospective demeure aléatoire, dans la mesure où l’activité technique des mutuelles est tributaire de plusieurs facteurs externes :
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Rapport Annuel de Brocéliande Mutualité |
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Depuis la dernière Assemblée Générale, les élus de la Section se sont réunis à 11 reprises, pour délibérer en Commission statutaire et sociale, dans les locaux de la mutuelle, à Montfort sur Meu et à Saint Méen le Grand. Les élus de la Commission de Gestion se sont également réunis 3 fois en 2008, à Montauban
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Rapport Annuel de la section Pays du Granit |
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Depuis la dernière Assemblée Générale, les membres ou une partie des élus de la Section se sont réunis à 5 reprises, pour délibérer en Commission statutaire et sociale, en commission de Gestion ou en réunion préparatoire dans les locaux de la mutuelle, et à la salle des fêtes de Poilley pour :
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Rapport annuel de la section des Marches de Bretagne |
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Depuis la dernière Assemblée Générale, les élus de la Section des Marches de Bretagne se sont réunis à 11 reprises, pour délibérer en Commissions statutaires et sociales. Les élus de la Commission de Gestion se sont également réunis 3 fois en 2008 pour :
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L’AMBPI : pour les personnes en invalidité |
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L’Association pour la Mutualisation des Bénéficiaires d’une Pension d’Invalidité a été créée en 1994, à la demande de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, qui avait sollicité la mutuelle pour la mise en place d’une couverture complémentaire spécifique destinée aux titulaires d’une pension d’invalidité dits du « régime 120 » à ne pas confondre avec les personnes « dites à 100% ou affection liste », qui ont une maladie grave… |
Retour du Burundi |
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Lors du Congrès de Lyon, en 2006, le Président de la République et le Président de la Mutualité Française ont sollicité les mutuelles, pour qu’elles accompagnent l’organisation des soins et la structuration de la protection sociale en Afrique. Au retour du congrès et après débat en Conseil d’Administration, les élus d’Unimutuelles ont opté pour un partenariat avec « L’Arbre du Voyageur », une association créée en 1994, par des infirmiers anesthésistes du CHU de Rennes. Cette association a été retenue comme partenaire pour la proximité et l’efficacité des bénévoles, qui s’investissent depuis de nombreuses années, avec beaucoup d’énergie dans des actions concrètes, bien qu’ils ne disposent que de faibles moyens. |
sous le n° 35M00379 et immatriculée au registre national des mutuelles sous le n°440 293 355.